Savoir ce que signifie l’exercice des droits civils est primordial pour tout citoyen souhaitant connaître ses droits fondamentaux. En effet, l’exercice des droits civils est au cœur de notre système juridique et démocratique. Être apte à exercer ses droits civils Pour exercer pleinement ses droits civils, il faut d’abord être juridiquement apte à le faire….Lire la suite de « C’est quoi l’exercice des droits civils ? »
Attirer l’attention sur la complexité du droit français est crucial, car il repose sur un socle législatif dense, au cœur duquel se trouve le Code civil. Conçu à l’initiative de Napoléon, ce texte est essentiel pour tous les juristes et étudiants en droit. Susciter l’intérêt pour son contenu permet de comprendre la base du droit…Lire la suite de « Maîtrisez l’utilisation du Code civil en quelques étapes simples »
Dans le passé, l’adultère était une cause automatique de divorce. Aujourd’hui, la législation a évolué et l’adultère n’est plus considéré comme une faute peremptoire. Néanmoins, la fidélité reste un devoir imposé aux conjoints jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Il appartient au juge d’évaluer, au cas par cas, les preuves présentées par le conjoint…Lire la suite de « Preuve d’adultère dans le cadre d’un divorce pour faute »
L’enquête de solvabilité est une méthode très utilisée par les entreprises et les particuliers pour obtenir des informations sur la capacité financière d’une personne ou d’une organisation. Souvent réalisée avant de conclure un accord commercial, elle permet d’évaluer les risques potentiels et ainsi protéger vos intérêts financiers. Pourquoi procéder à une enquête de solvabilité ?…Lire la suite de « Enquête de solvabilité : comment protéger ses intérêts financiers »
Dans certaines situations, les travailleurs peuvent se voir dans l’incapacité d’exercer leur profession en raison de leur état de santé. Lorsque cette situation est constatée, il est possible de bénéficier d’une retraite anticipée pour inaptitude professionnelle, également connue sous le nom de RETREP invalidité. Dans cet article, nous allons explorer ce dispositif, les conditions pour…Lire la suite de « RETREP Invalidité : Comprendre la Retraite pour Inaptitude Professionnelle »
Afin d’obtenir un permis de construire, certains pétitionnaires utilisent des voies non légales dans le but de duper l’administration sur la véritable raison de leur projet de construction. Ces derniers vont même plus loin en induisant les services instructeurs en erreur. Cependant, portés devant les tribunaux, il peut s’avérer difficile de qualifier ces agissements de…Lire la suite de « Comment faire face à la fraude au permis de construire ? »
Le droit des étrangers est un domaine très vaste qui traite de nombreux sujets plus ou moins importants. Ainsi, que ce soit pour l’obtention de la nationalité française, le recours contre le refus de titre de séjour ou autres, faire appel à un avocat en droit des étrangers est primordial pour faire valoir le droit…Lire la suite de « Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers »
Un litige entre deux particuliers peut faire l’objet d’une procédure civile. Il s’agit d’un ensemble de démarches visant à faire progresser un objet de conflit. Cela implique l’intervention d’une autorité judiciaire. Quand parle-t-on de procédure civile ? On parle de procédure civile quand l’enjeu du procès repose sur une affaire civile opposant deux personnes privées et…Lire la suite de « Qu’est-ce que la procédure civile ? »
Le mariage est un engagement que deux personnes prennent l’une envers l’autre. Il implique non seulement de l’amour, mais aussi un patrimoine et de l’argent. Il est ainsi nécessaire de bien définir le contrat de mariage afin de prévenir toutes formes de litiges. Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? Un contrat de mariage est un acte…Lire la suite de « Comment bien choisir son contrat de mariage ? »
Afin de protéger le conjoint survivant à la mort de son époux(se), la loi a prévu un texte lui permettant d’occuper la résidence principale du couple jusqu’à la fin de sa vie. C’est le droit viager au logement. Comment bénéficier du droit viager au logement ? Le droit viager au logement revient généralement au conjoint survivant…Lire la suite de « Qu’est-ce que le droit viager au logement ? »
