Un litige entre deux particuliers peut faire l’objet d’une procédure civile. Il s’agit d’un ensemble de démarches visant à faire progresser un objet de conflit. Cela implique l’intervention d’une autorité judiciaire. Quand parle-t-on de procédure civile ? On parle de procédure civile quand l’enjeu du procès repose sur une affaire civile opposant deux personnes privées et…Lire la suite de « Qu’est-ce que la procédure civile ? »

Le mariage est un engagement que deux personnes prennent l’une envers l’autre. Il implique non seulement de l’amour, mais aussi un patrimoine et de l’argent. Il est ainsi nécessaire de bien définir le contrat de mariage afin de prévenir toutes formes de litiges. Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? Un contrat de mariage est un acte…Lire la suite de « Comment bien choisir son contrat de mariage ? »

Afin de protéger le conjoint survivant à la mort de son époux(se), la loi a prévu un texte lui permettant d’occuper la résidence principale du couple jusqu’à la fin de sa vie. C’est le droit viager au logement. Comment bénéficier du droit viager au logement ? Le droit viager au logement revient généralement au conjoint survivant…Lire la suite de « Qu’est-ce que le droit viager au logement ? »

Quand une opposition est formulée à l’encontre de deux personnes sur le point de se marier, une enquête est ouverte pour mettre au clair la situation. Le mariage ne peut reprendre qu’après la mainlevée sur l’empêchement. Qu’est-ce que l’opposition au mariage ? Il s’agit d’un droit qui vise à protéger l’institution du mariage. Il ne doit…Lire la suite de « L’opposition au mariage : procédure, conditions et effets »

Alors que la filiation s’établit automatiquement entre la mère et son enfant dès le jour de sa naissance, pour le père c’est plus compliqué. Surtout si le couple n’est pas marié. Une reconnaissance de paternité est alors nécessaire. Quand faire une reconnaissance de paternité ? Pour un homme marié dont l’épouse est enceinte, la présomption de…Lire la suite de « Reconnaissance de paternité : procédure et formalités »

D’après l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), tout le monde a droit au mariage, y compris les personnes sans papiers. Mariage avec un sans-papiers : un droit légitime La loi ne peut interdire un mariage avec un sans-papiers sous prétexte que cette personne vit en situation…Lire la suite de « Se marier avec une personne sans papiers : légalité, conditions et effets »

Il existe différentes voies de recours en cas de litige entre propriétaires et locataires. Pour certains, un arrangement à l’amiable peut suffire, mais pour d’autres, la procédure judiciaire semble être la seule issue possible. L’arrangement à l’amiable C’est la première solution à envisager en cas de litige. Cela évite de passer devant les tribunaux et…Lire la suite de « Les litiges entre locataires et propriétaires »

Le droit civil traite les relations privées entre les particuliers. Il constitue l’un des piliers du droit privé. Son champ d’action est très large, ce qui permet aux avocats en droit civil d’intervenir dans de nombreuses affaires. Quand faut-il faire appel à un avocat en droit civil ? Solliciter l’assistance d’un avocat en droit civil est…Lire la suite de « Les compétences d’un avocat en droit civil »