Dans le passé, l’adultère était une cause automatique de divorce. Aujourd’hui, la législation a évolué et l’adultère n’est plus considéré comme une faute peremptoire. Néanmoins, la fidélité reste un devoir imposé aux conjoints jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Il appartient au juge d’évaluer, au cas par cas, les preuves présentées par le conjoint abandonné.
Les modes de preuve admissibles
L’infidélité peut être prouvée par tous les moyens dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps. Cependant, certaines règles spécifiques encadrent différents modes de preuve en raison de la nature particulièrement intime des relations conjugales.
Témoignages
- Il est possible de recueillir des témoignages de membres de votre famille, amis et collègues s’ils ont été témoins d’une relation adultérine.
- Cette interdiction vaut également pour les témoignages manuscrits, même s’ils sont recueillis en dehors d’une procédure de divorce.
SMS, e-mails, pages de réseaux sociaux
- La production de SMS, e-mails ou pages de réseaux sociaux est admissible comme preuve de l’adultère d’un époux dans une procédure de divorce si l’identité du destinataire et la date et l’heure sont précisées.
- Par exemple, obtenir le téléphone de son conjoint par des menaces constitue une violence. À l’inverse, si le conjoint qui fournit les preuves utilise un téléphone ou un ordinateur négligemment laissé accessible à tous sans intention frauduleuse avérée.
Conversations téléphoniques et messages vocaux
- Enregistrer une conversation téléphonique sans en informer son auteur constitue un mode de preuve déloyal qui ne sera pas admissible.
- Les factures : rapport d’un détective privé : Les rapports d’enquête contenant des photographies sans équivoque concernant une relation adultérine peuvent être produits devant le tribunal pour établir la preuve d’une faute.
Rapport d’adultère
Un constat d’adultère établi par un huissier de justice peut être utilisé comme preuve d’adultère. L’avantage indéniable du constat d’adultère réside dans sa force probante incontestable.
Analyse biologique
Une analyse comparative des prélèvements sanguins des parents et de leurs enfants permettant de prouver la non-paternité du mari sur un enfant du couple constitue un moyen de prouver l’adultère.
Carnets intimes, lettres
Le journal intime ou les lettres contenant des aveux de relation adultérine peuvent être librement produits devant le tribunal à condition qu’il soit démontré qu’ils n’ont pas été Lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute, le conjoint qui se sent lésé doit pouvoir fournir une ou plusieurs preuves admissibles attestant de la faute de l’autre conjoint devant le juge.
Les conséquences d’une preuve d’adultère sur les demandes de divorce pour faute
Lorsque l’adultère peut être prouvé devant le juge en charge du dossier de divorce pour faute, le conjoint fautif peut :
- Se voir ordonner de verser des dommages et intérêts au conjoint trahi en compensation du préjudice résultant de l’adultère;
- Voir sa demande de pension alimentaire rejetée en raison de la faute commise pendant le mariage en étant infidèle à son partenaire.
Il convient donc à une victime d’infidélité de veiller à produire un ou plusieurs éléments de preuve recevables devant un juge. Cependant, dans la réalité, il peut être assez difficile pour un conjoint trahi de produire devant le tribunal des preuves irréfutables et recevables concernant l’infidélité de leur partenaire.
En conclusion, bien que l’adultère ait cessé d’être une cause automatique et définitive de divorce en 1975, il reste une faute et une cause de divorce. L’obligation de fidélité persiste tant que le mariage existe et est donc imposée aux conjoints jusqu’au jour où le divorce est définitivement prononcé. La preuve d’adultère reste un élément d’intérêt lorsque le conjoint trahi souhaite obtenir un divorce pour faute exclusivement causé par son partenaire infidèle, notamment en ce qui concerne les conséquences financières ou la répartition du tort entre les époux.