Alors que la filiation s’établit automatiquement entre la mère et son enfant dès le jour de sa naissance, pour le père c’est plus compliqué. Surtout si le couple n’est pas marié. Une reconnaissance de paternité est alors nécessaire.
Quand faire une reconnaissance de paternité ?
Pour un homme marié dont l’épouse est enceinte, la présomption de paternité s’applique automatiquement dès la naissance de l’enfant. Il en devient donc le père légal et n’a pas de reconnaissance à établir.
Pour un homme pacsé ou qui vit en concubinage avec une femme enceinte, même s’il est le géniteur de l’enfant, il ne sera pas reconnu automatiquement comme son père légal. D’ailleurs, il n’apparaîtra pas sur l’acte de naissance s’il n’effectue pas de reconnaissance de paternité. Cette démarche peut être accomplie, avant ou après la naissance de l’enfant.
Qu’est-ce que la reconnaissance de paternité implique ?
La reconnaissance de paternité est une déclaration faite auprès d’un officier de l’état civil, ou plus rarement auprès d’un notaire. Elle établit la filiation biologique entre un homme et un enfant. Il ne faut donc y recourir que lorsqu’on est certain d’être le père biologique. Dans le cas contraire, il s’agit d’une fraude.
Après une reconnaissance, plusieurs points changent pour le bien de l’enfant. L’homme qui l’a reconnu, au cours des douze mois qui suivent sa naissance, a les mêmes droits que la mère, et ce, même s’ils ne se marient pas. Son statut de père est enregistré à l’état civil et il voit apparaître son nom sur l’acte de naissance ainsi que sur le livret de famille.
Il peut également décider de donner son nom à son enfant et ce dernier devient automatiquement son héritier réservataire. Quand le père sera âgé, l’enfant devenu adulte pourra être contraint de lui verser une pension alimentaire.
Si les parents biologiques ne vivent pas ensemble, la mère peut demander une pension alimentaire, tandis que le père peut demander à voir son enfant de manière régulière. Il peut même demander à le recevoir chez lui ou à vivre avec lui.
Quelle est la démarche à suivre pour reconnaître un enfant ?
Pour reconnaître un enfant, les démarches sont simples. Si la reconnaissance intervient avant la naissance, l’homme peut se rendre dans n’importe quelle mairie avec une pièce d’identité pour faire la reconnaissance officielle.
Le document qui en découle sera rédigé par un officier de l’état civil qui gardera l’original et transmettra une copie au père. Dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, il devra présenter ce document lors de la déclaration de naissance.
Si cela intervient après l’accouchement, il est mieux d’effectuer la reconnaissance au cours des cinq premiers jours qui suivent pour que le nom apparaisse immédiatement sur l’acte de naissance. Au-delà des cinq jours, la reconnaissance peut toujours se faire (même après plusieurs années), mais dans ce cas-là, le nom du père sera inscrit en marge sur l’acte de naissance.
Depuis le 1er mars 2019, un homme doit obligatoirement présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois pour pouvoir reconnaître un enfant. Cette mesure a été adoptée pour lutter contre les fraudes et l’immigration illégale.