L’opposition au mariage : procédure, conditions et effets

Quand une opposition est formulée à l’encontre de deux personnes sur le point de se marier, une enquête est ouverte pour mettre au clair la situation. Le mariage ne peut reprendre qu’après la mainlevée sur l’empêchement.

Qu’est-ce que l’opposition au mariage ?

Il s’agit d’un droit qui vise à protéger l’institution du mariage. Il ne doit pas être sous-estimé, car il représente un sérieux obstacle à l’union de deux personnes. Ces dernières ne peuvent poursuivre leur projet que lorsque l’opposition qui pèse sur elles est levée.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette opposition, mais en général, il s’agit d’un non-respect des conditions relatives au mariage. On peut citer la bigamie, un mariage forcé, un mineur désireux de se marier sans l’autorisation de ses parents, un mariage de complaisance…

Qui peut faire opposition à un mariage ?

L’opposition peut émaner de tiers ou des proches des deux époux tels que leurs parents, leurs frères et sœurs, leurs oncles et tantes, leurs cousins et cousines… Ce sont les articles 172 à 179 du Code civil qui leur confèrent ce droit. Attention, la raison doit être sérieuse puisqu’une enquête sera établie après cet empêchement.

Pour s’opposer à l’union de deux personnes, une démarche légale doit être respectée. Le tiers opposant doit s’adresser à un huissier pour établir l’acte y afférent. Sur ce dernier doivent être mentionnés la qualité de l’opposant qui lui donne le droit de formuler cette requête, les raisons qui le motivent et le lieu où l’évènement est censé se dérouler. Un texte sera rédigé en fonction de ses dires puis l’acte devra être signé par l’huissier et l’opposant. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’acte d’opposition n’aura pas de valeur légale.

Dans le cas contraire, l’huissier se chargera de le transmettre aux futurs époux ainsi qu’à l’officier d’état civil. Ce dernier devra apposer son visa sur le document original avant de le remettre à nouveau à l’huissier. Il pourra ensuite aviser le procureur de la République pour que ce dernier puisse empêcher le mariage et ouvrir une enquête.

Que se passe-t-il après une opposition au mariage ?

L’officier d’état civil qui a été averti par l’huissier ou a des doutes sur un futur mariage n’a pas le pouvoir de refuser la célébration de l’union. Un refus de sa part est considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

Son seul recours est d’avertir le procureur, car lui seul peut mettre en pratique l’opposition émise. Une fois que l’affaire est portée au procureur, ce dernier dispose de quinze jours pour agir. Sa réaction n’est pas forcément d’interdire l’union puisqu’il peut lever l’opposition et autoriser le mariage, l’empêcher ou encore surseoir en attendant les résultats de l’enquête.

Cette dernière est menée par des officiers de police qui interrogent les futurs époux afin de vérifier leur consentement et confirmer ou infirmer les accusations portées contre eux. L’enquête ne peut durer plus de deux mois puisqu’au bout de ce délai, le procureur doit se prononcer : soit il autorise l’union soit il l’interdit.

Il faut souligner que le procureur peut émettre l’opposition sans même avoir été informé par l’officier de l’état civil.