Un litige entre deux particuliers peut faire l’objet d’une procédure civile. Il s’agit d’un ensemble de démarches visant à faire progresser un objet de conflit. Cela implique l’intervention d’une autorité judiciaire.
Quand parle-t-on de procédure civile ?
On parle de procédure civile quand l’enjeu du procès repose sur une affaire civile opposant deux personnes privées et pour laquelle, le droit civil sera le plus compétent.
Toutes formes de contentieux concernant les particuliers peuvent faire l’objet d’une telle procédure : servitude de passage, loyers impayés, tapage dans le voisinage, divorce litigieux, filiation, contrat non honoré, dette non payée, succession après le décès d’un proche…
Avant d’entamer une démarche judiciaire devant le juge, les deux parties sont toujours invitées à discuter dans le but de trouver un accord à l’amiable. Ce n’est que lorsque cette étape a échoué qu’il faut envisager un recours devant le tribunal civil.
Qui intervient dans une procédure civile ?
La procédure civile oppose deux parties principales. Cependant, il ne s’agit pas des seuls acteurs du procès.
Il faut avant tout distinguer le demandeur du défendeur. Le premier est celui qui a demandé à ce que le procès ait lieu afin d’obtenir réparation de la part du défendeur. Ce dernier est celui qui a été assigné en justice par le demandeur après lui avoir causé du tort. Au cours d’une procédure civile, les rôles de ces deux parties peuvent s’inverser en fonction de l’avancée du procès.
Pour animer le procès, les deux parties opposées sont entourées de divers auxiliaires de justice comme les avocats, les médiateurs et les techniciens. Les avocats défendent chacun les intérêts de leurs clients. Pour leur part, les médiateurs ont pour rôle de trouver un accord entre les deux parties. Quant aux techniciens, ils sont chargés d’expliquer au juge les éventuels points techniques relatifs au procès en cours.
En haut de l’échelle, on retrouve les magistrats pour l’instruction de l’affaire, le juge de la mise en état pour les prises de décisions provisoires et d’autres magistrats pour l’établissement du verdict final.
Comment ouvrir une procédure civile ?
Contrairement à la procédure pénale, l’ouverture d’une procédure civile doit suivre un processus défini.
Avant toute chose, le demandeur doit envoyer une lettre d’assignation à l’autre partie. Il s’agit d’un document établi par ses soins ou à l’aide d’un avocat dans lequel il expose ses griefs (motifs et arguments) contre le défendeur. Il transmet la lettre à un huissier, lequel se charge de la remettre au défendeur afin de l’assigner en justice. Une fois que ce dernier accuse réception du courrier, la procédure civile commence dans un délai de quatre mois.
Une déclaration au greffe peut remplacer l’assignation. Cela consiste à adresser directement sa requête auprès de la juridiction que l’on souhaite saisir pour trancher sur l’affaire civile. C’est ensuite le greffe qui convoquera les deux parties concernées, ce qui enclenchera la procédure civile.
Une troisième option est envisageable, à savoir la présentation volontaire des deux parties. Même si elle n’implique aucune formalité précise, cette solution est rarement choisie, car elle suppose une certaine entente entre les deux adversaires.