Comment bien choisir son contrat de mariage ?

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Le mariage est un engagement que deux personnes prennent l’une envers l’autre. Il implique non seulement de l’amour, mais aussi un patrimoine et de l’argent. Il est ainsi nécessaire de bien définir le contrat de mariage afin de prévenir toutes formes de litiges.

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un acte notarié à travers lequel les deux époux définissent clairement les règles concernant la propriété des biens, personnels ou communs. Il établit un régime matrimonial spécifique qui réglera les éventuels problèmes que le couple rencontrera.

C’est une sorte d’anticipation qui aide à réduire les litiges concernant le patrimoine et à se mettre à l’abri en cas de séparation. Sur cet acte, les époux sont libres d’ajouter des termes personnalisés en fonction de leurs besoins. À noter toutefois que l’établissement d’un tel contrat n’est pas obligatoire.

Qu’implique un contrat de mariage ?

La majorité des couples qui se marient ne signent pas de contrat de mariage. Dans ce cas-là, c’est le régime matrimonial légal par défaut ou la communauté réduite aux acquêts qui s’appliquera en cas de séparation.

Les acquêts désignent l’ensemble des biens achetés par les époux tout au long de leur mariage. Ceux-ci entrent automatiquement dans la communauté des biens. Tout ce que le couple possède appartient à ses membres à parts égales, y compris les salaires, les biens acquis au nom de l’un d’eux seulement et même les dettes. Les biens achetés avant le mariage, reçus en héritage ou par donation, restent quant à eux personnels et ne seront pas divisés en deux en cas de divorce.

Dans le cas d’un bien acheté avant le mariage, mais pour lequel le conjoint a ensuite participé durant le mariage, le bien reste la propriété individuelle de l’acheteur, mais en cas de séparation, le conjoint qui l’a aidé pourra exiger une compensation financière.

Quels sont les autres contrats de mariage possibles ?

On distingue trois autres types de contrats de mariage à savoir la communauté universelle, la participation aux acquêts et la séparation de biens.

La communauté universelle stipule que tous les biens appartiennent aux deux époux qu’il s’agisse d’un héritage, de biens acquis avant ou durant le mariage, de donation, etc. C’est une formule de partage totale, mais les époux peuvent insérer d’autres clauses sur leur contrat.

La participation aux acquêts allie la communauté de biens réduite aux acquêts à la séparation de biens. Avant de se marier, les biens de chaque époux passent en inventaire. Durant le mariage, c’est la séparation de biens qui régit leur foyer. Au cas où ils se sépareraient, la communauté de biens réduite aux acquêts entre en jeu. Le patrimoine de chacun est alors réévalué et si l’un des époux est lésé, l’autre lui devra une compensation financière.

La séparation de biens permet aux deux époux de garder en propriété individuelle leurs biens personnels qu’ils aient été achetés avant ou pendant le mariage. Il en va de même pour les successions et les donations. Les dettes passent également sous ce régime sauf celles relatives à l’éducation des enfants et à l’entretien du foyer. Si le couple acquiert un bien durant le mariage, il est possible d’intégrer une nouvelle clause sur le contrat.