Savoir ce que signifie l’exercice des droits civils est primordial pour tout citoyen souhaitant connaître ses droits fondamentaux. En effet, l’exercice des droits civils est au cœur de notre système juridique et démocratique.
Être apte à exercer ses droits civils
Pour exercer pleinement ses droits civils, il faut d’abord être juridiquement apte à le faire. Cette aptitude dépend de deux critères essentiels : être majeur et être capable de discernement. La capacité de discernement permet d’évaluer si une personne peut agir de manière raisonnable et comprendre la portée de ses actes dans une situation donnée.
Seuls les mineurs et les majeurs protégés par une mesure de tutelle verront leur capacité d’exercice des droits civils restreinte et devront être assistés ou représentés par un tiers.
Les droits civils, patrimoniaux et extrapatrimoniaux
Les droits civils recouvrent à la fois des droits patrimoniaux, comme la possibilité de signer des contrats ou d’ester en justice, mais aussi des droits extrapatrimoniaux relatifs au respect de l’intégrité et de la dignité de la personne. Par exemple, toute personne a droit au respect de son intégrité physique et ne peut subir un acte médical sans consentement. De même, chacun a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.
Des limites fixées par la loi
L’exercice des droits civils n’est cependant pas absolu. Il est encadré par la loi qui fixe certaines limites. Ainsi, les droits civils doivent être exercés de bonne foi. On ne peut pas non plus invoquer ses droits dans le seul but de nuire à autrui. En outre, l’ordre public impose des contraintes, par exemple en interdisant de renoncer à l’exercice de certains droits indisponibles ou attachés à la personne. Le juge conserve un rôle important pour trancher les litiges.
Un nécessaire équilibre des droits en société
En définitive, l’exercice des droits civils traduit la liberté individuelle de chaque citoyen. Mais afin de garantir une vie harmonieuse en société, cette liberté doit composer avec les droits d’autrui et l’intérêt général. Le droit fixe cet équilibre en délimitant le champ des libertés individuelles. Comprendre ces règles permet à chacun de revendiquer ses droits civils en toute légitimité.