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Le droit des étrangers est un domaine très vaste qui traite de nombreux sujets plus ou moins importants. Ainsi, que ce soit pour l’obtention de la nationalité française, le recours contre le refus de titre de séjour ou autres, faire appel à un avocat en droit des étrangers est primordial pour faire valoir le droit des personnes. Ci-dessous, nous allons vous expliquer quels sont les différents domaines d’intervention d’un avocat spécialiste en droit des étrangers. Les interventions de conseil et d’accompagnement de l’avocat en droit…Lire la suite de « Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des étrangers » →

Un litige entre deux particuliers peut faire l’objet d’une procédure civile. Il s’agit d’un ensemble de démarches visant à faire progresser un objet de conflit. Cela implique l’intervention d’une autorité judiciaire. Quand parle-t-on de procédure civile ? On parle de procédure civile quand l’enjeu du procès repose sur une affaire civile opposant deux personnes privées et pour laquelle, le droit civil sera le plus compétent. Toutes formes de contentieux concernant les particuliers peuvent faire l’objet d’une telle procédure : servitude de passage, loyers impayés, tapage dans le…Lire la suite de « Qu’est-ce que la procédure civile ? » →

Le mariage est un engagement que deux personnes prennent l’une envers l’autre. Il implique non seulement de l’amour, mais aussi un patrimoine et de l’argent. Il est ainsi nécessaire de bien définir le contrat de mariage afin de prévenir toutes formes de litiges. Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ? Un contrat de mariage est un acte notarié à travers lequel les deux époux définissent clairement les règles concernant la propriété des biens, personnels ou communs. Il établit un régime matrimonial spécifique qui réglera les éventuels problèmes…Lire la suite de « Comment bien choisir son contrat de mariage ? » →

Afin de protéger le conjoint survivant à la mort de son époux(se), la loi a prévu un texte lui permettant d’occuper la résidence principale du couple jusqu’à la fin de sa vie. C’est le droit viager au logement. Comment bénéficier du droit viager au logement ? Le droit viager au logement revient généralement au conjoint survivant sauf si le défunt, avant sa mort, lui a privé de ce droit à travers un testament authentique. Ce droit porte uniquement sur le logement occupé par le couple à…Lire la suite de « Qu’est-ce que le droit viager au logement ? » →

La séparation est une étape douloureuse, mais il ne faut pas laisser les émotions prendre le dessus, d’autant plus que la démarche à suivre est encore longue. La procédure est à peu près la même que pour un divorce. Trouver un avocat Après plusieurs années de vie commune, il arrive que le couple n’ait qu’un seul et même avocat. Dans le cas d’une séparation, mieux vaut cependant ne pas solliciter ses services. Si jamais la procédure tourne mal, il ne pourra plus continuer à représenter…Lire la suite de « Séparation : les premières démarches à effectuer » →

Quand une opposition est formulée à l’encontre de deux personnes sur le point de se marier, une enquête est ouverte pour mettre au clair la situation. Le mariage ne peut reprendre qu’après la mainlevée sur l’empêchement. Qu’est-ce que l’opposition au mariage ? Il s’agit d’un droit qui vise à protéger l’institution du mariage. Il ne doit pas être sous-estimé, car il représente un sérieux obstacle à l’union de deux personnes. Ces dernières ne peuvent poursuivre leur projet que lorsque l’opposition qui pèse sur elles est levée….Lire la suite de « L’opposition au mariage : procédure, conditions et effets » →

Alors que la filiation s’établit automatiquement entre la mère et son enfant dès le jour de sa naissance, pour le père c’est plus compliqué. Surtout si le couple n’est pas marié. Une reconnaissance de paternité est alors nécessaire. Quand faire une reconnaissance de paternité ? Pour un homme marié dont l’épouse est enceinte, la présomption de paternité s’applique automatiquement dès la naissance de l’enfant. Il en devient donc le père légal et n’a pas de reconnaissance à établir. Pour un homme pacsé ou qui vit en…Lire la suite de « Reconnaissance de paternité : procédure et formalités » →

D’après l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), tout le monde a droit au mariage, y compris les personnes sans papiers. Mariage avec un sans-papiers : un droit légitime La loi ne peut interdire un mariage avec un sans-papiers sous prétexte que cette personne vit en situation irrégulière. D’ailleurs, il n’est pas du ressort des officiers de l’état civil de s’y opposer ou encore de vérifier la régularité de la situation des futurs mariés. Par contre, en…Lire la suite de « Se marier avec une personne sans papiers : légalité, conditions et effets » →

Il existe différentes voies de recours en cas de litige entre propriétaires et locataires. Pour certains, un arrangement à l’amiable peut suffire, mais pour d’autres, la procédure judiciaire semble être la seule issue possible. L’arrangement à l’amiable C’est la première solution à envisager en cas de litige. Cela évite de passer devant les tribunaux et permet de maintenir une relation de bon voisinage. Pour cela, les deux parties sont invitées à discuter pour trouver une solution. Si la communication directe ne passe pas, il faut envoyer…Lire la suite de « Les litiges entre locataires et propriétaires » →

Le droit civil traite les relations privées entre les particuliers. Il constitue l’un des piliers du droit privé. Son champ d’action est très large, ce qui permet aux avocats en droit civil d’intervenir dans de nombreuses affaires. Quand faut-il faire appel à un avocat en droit civil ? Solliciter l’assistance d’un avocat en droit civil est nécessaire dans le cadre d’une affaire civile. Le droit civil regroupe les règles qui régissent les relations entre les particuliers. Il concerne tous les individus faisant partie de la société…Lire la suite de « Les compétences d’un avocat en droit civil » →